Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteArrêté du 14 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025008865

Texte parentLEGITEXT000025008858

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Est prononcé, à la date du présent arrêté, l'ouverture au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce blé tendre, variétés répondant aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale, d'une rubrique particulière « variétés de blé tendre Waxy ».

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