Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025008879
Texte parentLEGITEXT000025008858
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, pour la variété Rotego, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Semundo (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

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