Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteArrêté du 14 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025008880

Texte parentLEGITEXT000025008858

Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.