Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →
1. Dans les arrêtés suivants susvisés :
2. ― arrêté du 7 décembre 1995, article 1er, pour la variété Galtjo ;
3. ― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er, pour la variété Kortego ;
4. ― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour la variété SW Midel,
5. dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.