Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
1. Le laboratoire souterrain dont l'exploitation est autorisée par le présent décret consiste en un ensemble d'ouvrages et d'équipements comprenant :
2. ― les installations de surface ;
3. ― les puits de liaison entre la surface et les installations souterraines ;
4. ― les installations souterraines.
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