Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1910 du 20 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025009023
Texte parentLEGITEXT000025009009
Référencearticle 5 du décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les investigations, expérimentations et essais en laboratoire souterrain ont pour objet de réunir les données nécessaires à l'exploitation d'un éventuel stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, dans le respect des exigences de sûreté et du principe de réversibilité applicables à cette installation. Ils viseront notamment à :

2. ― approfondir la connaissance des phénomènes physico-chimiques, mécaniques et thermiques au sein d'un stockage ;

3. ― poursuivre l'étude de l'extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ;

4. ― confirmer les résultats de l'étude des capacités de confinement des argilites de la formation géologique dite du « callovo-oxfordien » et caractériser les argilites en place ;

5. ― évaluer les conditions du transfert en observant le contexte hydro-géologique dans la durée ;

6. ― développer, optimiser et mettre au point les méthodes de construction et d'exploitation d'un stockage ;

7. ― mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries ;

8. ― développer et mettre au point des méthodes d'observation et de surveillance, notamment en vue de la gestion réversible d'un stockage ;

9. ― acquérir l'expérience nécessaire à la construction et l'exploitation d'un stockage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025009023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.