1. Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre de l'île de Ré initialement reconnue par décret du 5 février 1998 les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 17 avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1915 du 20 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025009143
Texte parentLEGITEXT000025009136
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.