Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1915 du 20 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025009146

Texte parentLEGITEXT000025009136

Référencearticle 3 du décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 5 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret du 5 février 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →