Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025017446
Texte parentLEGITEXT000025017323
Référencearticle 52 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, lesmots : « mentionnées aux articles 1er, 2 et 11 » sont remplacés par les mots : « exerçant les activités mentionnées aux articles 1er, 11-8 et 20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 : art. 8
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