Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2011 au 1er décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011
Rattachement
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
  2. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
IdentifiantLEGIARTI000025017522
Texte parentLEGITEXT000025017323
Référencearticle 54 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 (version du 24 décembre 2011)Légifrance →

1. Le décret du 28 avril 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 55 à 56.

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