Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 · Article

Article 80

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025017626
Texte parentLEGITEXT000025017323
Référencearticle 80 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7-4 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 : art. 7-4

Aller plus loin

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