Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, après les mots : « à l'article 1er » sont insérés les mots : « , à l'article 11-8 et à l'article 20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009
Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 · Article
Article 84
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025017389
Texte parentLEGITEXT000025017323
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