Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° et au 5° de l'article 10, lesmots : « de l'article 6-1 » sont remplacés par les mots : « des articles 6-1 et 23-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009 : art. 10
Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 · Article
Article 88
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025017391
Texte parentLEGITEXT000025017323
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