Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025019505
Texte parentLEGITEXT000025019494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
2. « Il s'applique à toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 1995 : art. 1
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