Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025019507
Texte parentLEGITEXT000025019494
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé, les mots : « la sécurité et les intérêts de tous les usagers » sont remplacés par les mots : « la sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 1995 : art. 2
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