1. Le ministre des sports et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.
TexteArrêté du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025019519
Texte parentLEGITEXT000025019494
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