Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025020009
Texte parentLEGITEXT000025019971
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 25 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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