Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2011 au 5 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025019992
Texte parentLEGITEXT000025019971
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 24 décembre 2011)Légifrance →
1. Validité de la licence.
2. La validité de la licence ne peut excéder le 31 décembre de l'année de délivrance. Chaque modification de la liste récapitulative des licences langoustine délivrées est adressée par les organisations de producteurs à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi qu'au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, suivant un format établi par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Une liste actualisée récapitulative des licences langoustine est régulièrement publiée par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et fait foi auprès des services de contrôle.
3. Toute modification concernant l'armateur ou le navire entraîne la caducité de la licence. Il appartient alors à l'armateur demandeur de solliciter une nouvelle licence.
Aller plus loin
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