Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2011 au 5 juin 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025029743
Texte parentLEGITEXT000025019971
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 24 décembre 2011)Légifrance →

1. CYLINDRE À MAILLES TOURNÉES DE 45 DEGRÉS

2. Spécifications du cylindre à mailles tournées de 45 degrés

3. Le cylindre à mailles tournées de 45 degrés de 60 mm est situé dans la partie droite du chalut, de la senne danoise ou de tout engin similaire dont le maillage est supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm. Le cylindre se compose deux nappes de filet rectangulaires identiques. Ces deux nappes sont symétriques de manière à former un cylindre. Le cylindre est unique et n'est en aucune façon obstrué par des éléments internes ou externes qui s'y rattachent.

4. Emplacement du cylindre

5. Le cylindre est inséré au début de la rallonge, juste après la fin de la partie conique dite "gorget".

6. Taille du cylindre

7. La profondeur du cylindre est d'au moins 86 côtés de mailles.

8. Le demi-périmètre du cylindre est d'au moins 31 côtés de mailles.

9. Alèse du cylindre

10. Les mailles présentent une ouverture minimale de 60 mm. Elles sont carrées ou rectangulaires, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais (coupe "toutes pattes"). L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à l'axe longitudinal du cul de chalut. Le fil utilisé est un fil simple. Son épaisseur n'excède pas 4 mm.

11. Insertion de la fenêtre dans la nappe de filet à mailles losanges

12. L'insertion de la fenêtre dans le début de la rallonge est illustrée ci-dessous.

13. Vous pouvez consulter l'illustration à l'adresse suivante :

14. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111223&numTexte=57&pageDebut=22025&pageFin=22028

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025029743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.