1. Météo-France est désigné comme prestataire de services météorologiques à la navigation aérienne sur une base exclusive pour fournir les services météorologiques dans les espaces aériens dans lesquels l'administration française rend des services de navigation aérienne ainsi que pour tout aérodrome situé sur le territoire français, à l'exception des aérodromes dont l'affectataire principal est le ministère de la défense et des anciens combattants.
Arrêté du 20 décembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2011.
TexteArrêté du 20 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025020225
Texte parentLEGITEXT000025020215
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