Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2006 (version du 22 décembre 2006)Légifrance →
1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
2. Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
3. 1. Adapter ou réparer un vêtement ;
4. 2. Confectionner des vêtements aux mesures d'une cliente ;
5. 3. Gérer une entreprise artisanale de fabrication de vêtements sur mesure.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.