Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 24 décembre 2011)Légifrance →
1. Dans chaque département et région d'outre-mer, il est créé auprès du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant les services mentionnés au chapitre III du titre Ier du décret du 17 décembre 2010 susvisé.
2. Ce comité apporte son concours au comité technique de service déconcentré créé en application de l'arrêté du 13 juillet 2011 susvisé.
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