Article 2

1. La composition de chaque comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. ― le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;

4. ― le secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou un responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

5. b) Représentants du personnel :

6. Ils sont désignés dans les conditions fixées à l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé et selon la répartition suivante :

7. c) Le médecin de prévention ;

8. d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

9. e) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.