Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2011.

TexteArrêté du 9 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025021207

Texte parentLEGITEXT000025021204

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 24 décembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2012 du baccalauréat général dans les séries économique et sociale et littéraire.

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