Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1924 du 21 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025021649
Texte parentLEGITEXT000025021633
Référencearticle 5 du décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6223-1 du code du travail, les 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 3° Le diplôme et le titre préparés par l'apprenti ;
3. « 4° Les nom et prénom du maître d'apprentissage ;
4. « 5° Le titre ou diplôme le plus élevé dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée par l'apprenti ; ».