Article abrogé, en vigueur du 12 février 2009 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-137 du 9 février 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CARTE PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000020243249
Texte parentLEGITEXT000025023364
Référencearticle 2 du décret n° 2009-137 du 9 février 2009 (version du 12 février 2009)Légifrance →
1. La carte professionnelle a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R612-13 du Code de la sécurité intérieure et R622-11 du Code de la sécurité intérieure.
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