Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2011 (version du 25 décembre 2011)Légifrance →
1. Les catégories d'information et de données à caractère personnel enregistrées sont relatives :
2. a) A l'identité de l'aumônier : nom de famille, prénoms ;
3. b) A l'activité de l'aumônier : aumônier national, régional ou local, bénévole, auxiliaire d'aumônerie, rémunérée, quotité de travail, total des indemnités perçues, établissements pénitentiaires du lieu d'exercice, culte d'appartenance.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.