Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 (version du 25 décembre 2011)Légifrance →
1. Peuvent seuls accéder aux informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les seules nécessités d'accomplissement de leur mission :
2. ― les personnels du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire ;
3. ― les personnels du bureau des politiques sociales et d'insertion de l'administration pénitentiaire ;
4. ― les correspondants du culte des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
5. ― les personnels administratifs des établissements pénitentiaires.
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