Arrêté du 19 décembre 2011 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 19 décembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025029965
Texte parentLEGITEXT000025027287
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. TABLEAU DES VOLUMES PRÉLEVÉS PAR UNITÉ DE GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE

USAGES
ACTIVITÉ
GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE
de l'activité
VOLUME PRÉLEVÉ
par unité de grandeur caractéristique.
Modalités de calcul du volume prélevé
Alimentation en eau potable
Distribution d'eau potable.
Habitant (population totale majorée définie en application de l'article L. 2334-2 du CGCT).
85 m³/an/habitant, les volumes vendus à des usagers non domestiques et aux usagers assimilés domestiques (définis à l'article L. 1331-7-1 du code de la santé publique) étant ajoutés et les volumes achetés étant retranchés.
Irrigation
Irrigation par aspersion.
Hectare de culture irriguée pendant l'année.
4 000 m³/ha/an.

Irrigation par des procédés autres que l'aspersion et à l'exclusion de l'irrigation gravitaire.
Hectare de culture irriguée pendant l'année.
3 000 m³/ha/an.
Autres usages économiques
Production de neige artificielle pour des activités de sports et de loisirs.
Hectare de terrain enneigé par an.
4 000 m³/ha/an.

Arrosage de terrains par aspersion.
Hectare arrosé pendant l'année.
4 000 m³/ha/an.

Arrosage de terrains par d'autres procédés que l'aspersion.
Hectare arrosé pendant l'année.
3 000 m³/ha/an.

Etablissements thermaux.
Curiste.
0,5 m³/j/curiste.

Extraction de matériaux en fouille noyée ou lavage de matériaux d'extraction.
Tonne de matériaux extraits ou lavés.
1 m³/t/an.

Extraction de matériaux en fouille fermée.
Tonne de matériaux extraits.
0,1 m³/t/an.
Alimentation d'un canal de navigation
Alimentation d'un canal de navigation.
Kilomètre linéaire de canal.
1,54 Mm³/km linéaire/an.

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