Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025027524
Texte parentLEGITEXT000025027517
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 13 août 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Le tableau mentionné après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉDUCTION
forfaitaire
en fonction de l'UC
(en euros TTC/ an)
3. PLAGE DE CONSOMMATION
4. 0-1 000 kWh/ an
5. 1 000-6 000 kWh/ an
6. ¹ 6 000 kWh/ an
7. 1 UC
8. 22
9. 67
10. 94
11. 1 ¸ UC ¸ 2
12. 29
13. 90
14. 124
15. 2 UC ou +
16. 37
17. 112
18. 156
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-778 du 13 août 2008 : art. Annexe
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