Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 20 % sont les suivants :
2. - sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le code risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges ;
4. - services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation ;
5. - acheminement et distribution de presse gratuite ou payante ;
6. - cabinets d'auxiliaires médicaux.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2020, ces dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2021.
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