1. Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret du 27 avril 2007 susvisé dans sa version en vigueur avant la publication du présent décret.
Décret n°2011-1949 du 23 décembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2011.
TexteDécret n°2011-1949 du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025031494
Texte parentLEGITEXT000025031480
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