Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025031514
Texte parentLEGITEXT000025031508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Dans le groupe D, est inséré l'alinéa suivant :
3. « Cayenne-Rochambeau. »
4. 2. Dans le groupe E, est supprimé l'alinéa suivant :
5. « Cayenne-Rochambeau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2010 : art. 1
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