Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025031676
Texte parentLEGITEXT000025031671
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les animaux des espèces ovine et caprine sont identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 9
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