Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025033350
Texte parentLEGITEXT000025033342
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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