Arrêté du 23 décembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025034712

Texte parentLEGITEXT000025034710

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er mars 2011, le tableau annexé au présent arrêté est modifié comme suit :

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

3. NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

5. NOMBRE DE POINTS par emploi (points en indice majoré)

6. Chargé du recrutement et/ ou des carrières et/ ou de la mobilité et/ ou d'orientation professionnelle au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

7. B

8. 1

9. 25

10. Assistant de gestion statutaire et/ ou financière et/ ou de formation des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral

11. B

12. 25

13. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →