Décret n°2011-1970 du 26 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1970 du 26 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025038109

Texte parentLEGITEXT000025038102

Référencearticle 1 du décret n°2011-1970 du 26 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 2-Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».

2. II. ― Les articles R. 6241-11, D. 6241-13, D. 6241-14, D. 6241-15, R. 6241-16 et R. 6241-17 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. R6241-11, art. D6241-13, art. D6241-14, art. D6241-15, art. R6241-16, art. R6241-17

A modifié :

Code du travail
Divisions : Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →