Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2011 (version du 29 décembre 2011)Légifrance →
1. Sont des activités de formation ou assimilées au sens de l'article 2 du décret 2010-235 susvisé les activités suivantes définies en annexe au présent arrêté :
2. 1. Cours et enseignements (formations diplomatiques, formations expertes et formations techniques).
3. 2. Elaboration et suivi de cas pratiques, jeux de rôle, mises en situation.
4. 3. Coordination d'actions de formation.
5. 4. Préparation aux concours internes et examens professionnels.
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