Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2011 (version du 29 décembre 2011)Légifrance →
1. Pour les activités de formation, le montant de la rémunération par heure effective de formation en présentiel est fixé comme suit :
TAUX
FORMATIONS diplomatiques
CAS PRATIQUES
FORMATIONS expertes
FORMATIONS techniques
PRÉPARATIONS de concours
Montant horaire
100
80
50
25
45
2. La coordination d'actions de formation est rémunérée selon un montant équivalent à 1/20e des heures de formation pour lesquelles la coordination a été effectuée.
3. La préparation de concours s'entend de formations fournies en présentiel et en ligne. S'agissant des formations en ligne (E-learning), seul peut être rétribué, à ce stade, le temps de préparation des cours. La correction des copies donne lieu à rétribution selon la grille figurant ci-dessous à l'article 3 D La préparation des rédactions et corrigés de cours donne lieu à rétribution, pour chaque production nouvelle :
Par page de 600 mots
15 €
Aller plus loin
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