Article 3

1. Pour la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, les montants de la rémunération des différentes activités des membres des jurys sont les suivants :

2. A. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation au fonctionnement des jurys est fixé comme suit :

3. Le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours comprend la participation à :

4. ― la réunion préparatoire ;

5. ― la réunion d'admissibilité ;

6. ― la réunion d'admission ;

7. ― et toute réunion formelle que le bureau des concours se verrait à organiser pour la bonne tenue des opérations d'organisation des concours et examens.

8. B. - Le montant (en euros) de rémunération de la préparation des contenus des épreuves écrites et orales est fixé comme suit :

9. C. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation aux épreuves orales est fixé comme suit :

10. La participation aux épreuves orales comprend le temps d'audition des candidats et de délibération.

11. D. - Le montant (en euros) de rémunération des activités de correction des copies est fixé comme suit :

12. E. - Le montant de rémunération pour l'instruction d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et l'entretien oral du candidat est fixé à 40 €.