Arrêté du 13 décembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2011.

TexteArrêté du 13 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025038158

Texte parentLEGITEXT000025038152

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2011 (version du 29 décembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les formations, les concours et les examens professionnels ouverts à compter du 1er septembre 2011.

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