Arrêté du 21 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2011.

TexteArrêté du 21 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025038248
Texte parentLEGITEXT000025038243
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 29 décembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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