Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 avril 2007relatif aux établissements de l'élevage est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa du II de l'article 1er, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2012 ».
3. Au deuxième alinéa du II du même article, les mots : « 30 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2012 ».
4. A l'article 8, l'expression : « direction générale des politiques économique, européenne et internationale » est remplacée par l'expression : « direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».
5. A l'article 10, l'expression : « directeur général des politiques économique, européenne et internationale » est remplacée par l'expression : « directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2007 : art. 1, art. 8, art. 10