RattachementChapitre IV : Logements-foyers (neufs ou acquis et améliorés)
IdentifiantLEGIARTI000025038636
Texte parentLEGITEXT000025038599
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 octobre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. I. ― Les logements-foyers doivent, sauf dérogation accordée par le préfet de département, répondre aux caractéristiques techniques et dimensionnelles décrites à l'annexe III du présent arrêté.
2. II. ― Les logements-foyers pour personnes âgées et les résidences sociales réalisés en acquisition-amélioration doivent, sauf dérogation accordée par le préfet de département, satisfaire après travaux aux exigences mentionnées au chapitre Ier et aux paragraphes 2.2, 2.3 et 2.4 du chapitre II de l'annexe II du présent arrêté.
3. III. ― Les logements-foyers pour personnes handicapées réalisés en acquisition-amélioration doivent satisfaire après travaux aux normes d'habitabilité de la construction neuve.
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