Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juin 1996relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 10 juin 1996 : art. 24, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : Chapitre Ier : Définition du coefficient de majoration CM. ; Chapitre II : Construction de logements neufs. ; Chapitre III : Acquisition et amélioration de logements existants. ; Chapitre IV : Logements-foyers (neufs ou acquis et améliorés). ; Chapitre V : Dispositions communes. ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE II BIS ; Art. ANNEXE III