Arrêté du 16 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2011.

TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025039596
Texte parentLEGITEXT000025039591
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2011 (version du 29 décembre 2011)Légifrance →

1. La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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