Arrêté du 26 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2011.

TexteArrêté du 26 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025039650
Texte parentLEGITEXT000025039646
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2011 (version du 29 décembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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