1. Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et par le présent décret la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides à partir du port du Havre, en Seine-Maritime, en vue d'alimenter la raffinerie de Normandie située dans le département de la Seine-Maritime sur les communes de Gonfreville-l'Orcher et Rogerville et la raffinerie située sur la commune de Grandpuits, dans le département de Seine-et-Marne.
Décret du 17 juillet 1965 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.
TexteDécret du 17 juillet 1965
IdentifiantLEGIARTI000025128488
Texte parentLEGITEXT000025040232
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