Référencearticle 2 du décret du 17 juillet 1965 (version du 19 juillet 1965)Légifrance →
1. L'ouvrage autorisé sera constitué par :
2. Une canalisation principale en acier dont le diamètre intérieur sera de 50 cm environ.
3. Des stations de pompage.
4. Un terminal maritime relié aux installations portuaires du Havre pouvant comporter un parc de stockage.
5. Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.
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