1. Les travaux autorisés consisteront en première étape de la construction de la canalisation principale et de ses annexes, et d'une station de pompage au terminal du Havre, afin que l'ouvrage ait, dès sa mise en service, une capacité annuelle de 2,5 millions de tonnes correspondant au transport d'un brut de référence ayant une viscosité de 40 centistocks à 10° centigrades et une densité de 0,87.
Décret du 17 juillet 1965 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 juillet 1965.
TexteDécret du 17 juillet 1965
IdentifiantLEGIARTI000025040314
Texte parentLEGITEXT000025040232
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